Reva Arai accompagne les entreprises sur l'ensemble des enjeux juridiques du commerce international : structuration des flux import-export, contrats internationaux, conformité export control et défense en cas de litige.
Le Cabinet ARAI accompagne les entreprises confrontées aux enjeux juridiques, douaniers et réglementaires du commerce international : importateurs, exportateurs, industriels, négociants et plateformes logistiques.
Cette approche transversale permet d'assister les opérateurs économiques à chaque étape de leurs opérations internationales : sécurisation des contrats et des flux, conformité import-export, anticipation des contrôles, gestion des risques et défense des intérêts économiques en cas de litige.
Expérience
Le commerce international vu depuis la frontière.
Avant de prêter serment, Reva Arai a exercé plusieurs années à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Une connaissance approfondie du passage en frontière, là où se concrétisent, et parfois se bloquent, les opérations de commerce international.
Marseille
Premier port de France
Porte méditerranéenne du commerce
Un ancrage au cœur des flux : conteneurs, vracs, ro-ro et logistique portuaire. Le cabinet pratique le commerce international là où il se déroule.
Douane
Un parcours au sein de l'administration
DGDDI
Contrôles, contentieux des opérateurs, réglementation des flux : une lecture des dossiers depuis l'intérieur de l'administration qui encadre vos opérations.
Cette double culture, juridique et opérationnelle, permet d'anticiper les points de friction d'une opération internationale : conformité des documents, exigibilité des droits, risques de blocage et leviers de négociation.
Prestations
Les axes d'intervention en commerce international.
Structuration et sécurisation des flux internationaux
Conception et sécurisation de vos schémas d'importation et d'exportation : choix des Incoterms, articulation des contrats commerciaux, organisation logistique et identification des intervenants à la chaîne.
Choix et articulation des Incoterms
Cartographie des flux et des intervenants
Anticipation des contraintes douanières et fiscales
Contrats commerciaux internationaux
Rédaction et revue de vos contrats de vente, de distribution, d'agence et de transport. Sécurisation des clauses sensibles : loi applicable, juridiction compétente, transfert des risques, réserve de propriété, conditions de paiement.
Contrats de vente, distribution, agence
Conditions générales internationales
Clauses sensibles et répartition des risques
Export control et sanctions internationales
Conseil sur les enjeux de conformité internationale : sanctions économiques, embargos, biens à double usage, restrictions à l'exportation et vérification des partenaires commerciaux.
Sanctions économiques et embargos
Biens et technologies à double usage
Screening des tiers et procédures internes
Accès au marché et réglementations sectorielles
Analyse des exigences applicables à vos produits : marquage, étiquetage, normes de conformité, réglementation environnementale (MACF/CBAM), exigences sanitaires ou phytosanitaires.
Normes et conformité produits
MACF/CBAM et réglementation environnementale
Sécurisation documentaire au dédouanement
Politique commerciale et mesures de défense
Accompagnement face aux instruments de politique commerciale : droits antidumping, droits compensateurs, mesures de sauvegarde et accords de libre-échange.
Droits antidumping et compensateurs
Accords de libre-échange et préférences
Sécurisation des approvisionnements
Litiges et contentieux commercial international
Gestion des litiges nés des opérations d'import-export : différends contractuels, litiges avec les transporteurs ou les intermédiaires, contentieux liés aux sanctions ou aux mesures de politique commerciale.
Différends contractuels internationaux
Litiges transport et intermédiaires
Contentieux sanctions et politique commerciale
Méthode
Le déroulé de votre dossier.
Le cabinet privilégie une approche claire et structurée. Vous savez à chaque étape où vous en êtes, quels sont les enjeux et quelle est la marche à suivre.
Prise de contact
Vous exposez votre situation par formulaire ou email. Aucune information sensible exigée à ce stade.
Analyse du dossier
Première qualification du dossier, identification des enjeux juridiques, commerciaux et réglementaires.
Cadre d'intervention & convention
Définition du cadre d'intervention et signature d'une convention d'honoraires transparente.
Mise en œuvre
Conseil, rédaction contractuelle, mise en conformité ou défense de vos intérêts selon la nature du dossier.
Expertise associée
À l'origine, souvent une problématique douanière.
De nombreux dossiers touchant au commerce international trouvent leur origine dans une opération douanière. Le cabinet conjugue les deux pratiques pour traiter le dossier en amont (audit, conformité) comme en aval (défense).
Les questions les plus fréquentes en commerce international. Pour un échange sur votre situation particulière, n'hésitez pas à prendre contact.
Pourquoi faire appel à un avocat en commerce international ?
Les opérations d'import-export font intervenir des règles multiples : droit des contrats, réglementation douanière, sanctions économiques, normes produits, fiscalité. Un avocat en commerce international sécurise chaque maillon de la chaîne avant qu'un litige, un blocage en douane ou une sanction ne compromette l'opération. Le conseil préventif coûte toujours moins cher que le contentieux.
Quel est l'impact du choix des Incoterms sur mes opérations ?
Les Incoterms déterminent la répartition des coûts, des risques et des obligations logistiques et douanières entre vendeur et acheteur. Un Incoterm mal choisi ou mal articulé avec le contrat peut transférer à votre charge des risques imprévus : dédouanement, assurance, perte de la marchandise. Le cabinet analyse vos flux et sécurise l'articulation entre Incoterms, contrats et obligations douanières.
Qu'est-ce que l'export control et suis-je concerné ?
L'export control désigne l'ensemble des restrictions applicables à l'exportation de certains biens, technologies et services : biens à double usage (civil et militaire), sanctions économiques, embargos. Toute entreprise exportatrice est potentiellement concernée, y compris pour des logiciels ou des composants. Une violation expose à des sanctions pénales et administratives lourdes. Le cabinet audite vos flux et met en place les procédures de conformité adaptées.
Que faire en cas de litige avec un partenaire commercial étranger ?
La première étape est l'analyse du contrat : loi applicable, juridiction compétente ou clause d'arbitrage, mise en demeure. Le cabinet privilégie la résolution négociée lorsqu'elle préserve vos intérêts, et engage le contentieux lorsque c'est nécessaire. L'anticipation contractuelle reste la meilleure protection : des clauses bien rédigées évitent la plupart des litiges.
Quelle est l'articulation avec le droit douanier ?
Le commerce international et le droit douanier sont indissociables : chaque opération d'import-export comporte un volet douanier (classification, origine, valeur, régimes). Le cabinet conjugue les deux pratiques, nourries par le parcours de Reva Arai au sein de la Douane française, pour traiter vos dossiers de bout en bout sans changement d'interlocuteur.
Comment se déroule la première analyse ?
Après votre prise de contact, le cabinet examine confidentiellement les éléments transmis et vous propose un premier retour : qualification du dossier, enjeux, calendrier, modes d'intervention possibles. Une convention d'honoraires transparente est ensuite proposée avant tout engagement.
Premier contact
Une opération à sécuriser, un litige à résoudre ?
Décrivez brièvement le contexte. Le cabinet revient vers vous pour une première analyse de votre situation.