1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Cabinet ARAI
12 rue d’Arcole, 13006 Marseille
Email : contact@reva-arai-avocat.fr
2. Collecte et traitement des données personnelles
Le site peut être amené à collecter les données suivantes via le formulaire de contact :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Contenu du message
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des demandes entrantes.
Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales, de prospection ou de marketing.
3. Utilisation et finalités de la collecte et du traitement
4. Conservation
Les données sont conservées :
12 mois à compter du dernier contact, s’il n’y a pas de suite ;
En cas de mission confiée, elles sont conservées dans le cadre de la relation avocat-client, selon les règles déontologiques applicables.
5. Sécurité et stockage
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.
Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées par Framer, utilisant l’infrastructure Amazon Web Services (AWS), localisée principalement aux États-Unis, avec redondance mondiale pour la performance.
Framer agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Framer est certifié SOC2 Type II et ISO 27001, garantissant un haut niveau de sécurité.
Aucune donnée n’est transmise hors de l’UE sans garanties contractuelles appropriées.
Le cabinet ARAI demeure responsable du traitement au sens du RGPD.
En conformité avec l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, le cabinet ARAI respecte strictement le secret professionnel : les données sont traitées de manière confidentielle, selon les règles déontologiques.
6. Divulgation des données personnelles
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.
Aucune transmission hors de l’Union européenne n’est effectuée sans cadre légal adéquat.
7. Droits sur les données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par email à : contact@reva-arai-avocat.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
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Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (ex : navigation, envoi de formulaire) peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.